Comité syndical du SCOT du 11 décembre 2006
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Comité syndical du 6 décembre 2006 - approbation du procès verbal du comité syndical du 25 septembre 2006 - débat d'orientation budgétaire - ouverture d'une ligne de trésorerie - définition d'une méthode et choix d'une thématique pour l'appel à projet LEADER 2007-2013 - contrat restauration de la rivière Indre - décision modificative du budget prévisionnel 2006 - remplacement du chargé de mission OPAH
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Comité syndical du SCOT du 26 septembre 2006
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Comité syndical du 25 septembre 2006 - approbation du procès verbal du comité syndical du 24 mai 2006 - changement de locaux - décision modificative du budget 2006 - dépôt d'un dossier PER (Pôle d'Excellence Rurale) pour le second appel à projet le 30 septembre 2006 - dépôt d'un dossier pour l'appel à projets LEADER 2007-2013 - organisation d'une manifestation pour les 10 ans du Pays - renouvellement du contrat de chargé de mission ORAC - choix du bureau d'étude pour l'étude OPAH sur le ravalement de façades - notification de jugement de la chambre régionale des comptes sur les comptes des comptables publics sur 2000-2004
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Comité syndical du SCOT du 19 juin 2006
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Comité syndical du 24 mai 2006 - Approbation du Procès Verbal du Comité Syndical du 31 janvier 2006 - Validation du programme d’actions régional Agglomération –Pays - Désignation de trois délégués et versement d’une subvention à Féder’Aide - Désignation de dix délégués au Conseil de développement - Désignation d’un délégué à l’ADEI - Approbation du rapport d’activités 2005 - Remplacement du Directeur du Syndicat Mixte - Questions diverses : - Pôle d’Excellence Rurale - OPAH - ORAC
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Comité syndical du 31 janvier 2006 - Approbation du Procès Verbal du Comité Syndical du 6 décembre 2005 ; - Compte de gestion 2005 ; - Compte administratif 2005 ; - Budget prévisionnel 2006 ; - Bilan d’activités 2005; - Délégation au bureau (choix d’un bureau d’étudespour élaborer le cahier des charges en vue de mener l’opération façade de l’OPAH); - ORAC : bilan tranche 1 et prévisionnel tranche 2 ; - Questions diverses : - Recrutement d’Elise CHEVALIER pour l’OPAH ; - Opération DARC au Pays ; - Appel à projets DATAR « pôle d’excellence rurale» ; - Lettre de Pays n°7 ;
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Comité syndical du SCOT du 24 janvier 2006 |
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