Les projets d’aménagement et activités économiques, touristiques ou culturelles sont compatibles avec un site Natura 2000, l’homme peut même être un excellent partenaire. Néanmoins, ces activités ne doivent pas remettre en cause les enjeux de conservation justifiant la désignation du site. C’est pourquoi, certains projets sont soumis à une évaluation d’incidences. Cette dernière va permettre de vérifier la bonne adéquation entre les enjeux locaux du site et le projet ou l’activité en question.
Pour savoir si votre projet est soumis à évaluation d’incidences, consulter :
- La liste nationale : Article R414-19 du code de l’environnement
- Les listes locales pour le département de l'Indre (arrêtés préfectoraux)
- Les listes locales pour le département de l'Indre-et-Loire (arrêtés préfectoraux)
- Guide pour l'évaluation des incidences en Indre-et-Loire
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000
Attention : tout plan ou projet susceptible d’affecter un site Natura 2000 de manière significative qu’ils soient situés sur un site Natura 2000 ou en dehors de ce site peut être soumis à évaluation d’incidences (par exemple un drainage en amont).
