C' est un programme de développement des énergies renouvelables thermiques à l’échelle d’un territoire intercommunal. Il est porté par une structure publique dont son périmètre d’action couvre ce territoire.
Le Contrat d’objectif territorial en énergies renouvelables (COT EnR) peut porter sur :
- des actions de promotion, d'animation et de coordination ;
- des études préalables aux investissements ;
- des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
- tous types d'actions visant à soutenir le développement des filières EnR adapté au contexte d'un territoire.
Filières éligibles
La production de chaleur à partir de :
- la biomasse ;
- géothermie assistée par pompe à chaleur (sur nappe, sur sondes, sur eaux usées) ;
- l'énergie solaire thermique (eau chaude sanitaire, ...) ;
- chaleur fatale.
Le photovoltaïque, l'éolien ou l'hydroélectricité ne peuvent être comptabilisées et financées dans le cadre du projet de territoire.
