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La loi de finance pour 2024 élargit les conditions d’accès de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. Elle est portée à 100 millions d’euros contre 42 millions d’euros en 2023.

Cette dotation vise à soutenir les communes rurales dont une part significative de leur territoire est couverte par une aire protégée et encourage des actions de protection et de mise en valeur de ces aménités. Un décret paru le 7 juillet 2024, fixe la liste des catégories d'aires protégées prises en compte pour l'attribution de la dotation (ex. : sites de conservation d’espaces naturels, PNR, sites Natura 2000).

Sont éligibles, les communes dont le territoire répond au moins à l’un des critères suivants :

au moins 350 hectares en aire protégée ;
au moins 10 hectares en zone de protection forte définies par le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement ;
couvert à plus de 80 % par une aire protégée ;
couvert à plus de 50 % par un site Natura 2000 ;
jouxte une aire marine protégée.

Cette dotation est calculée pour 1/3 sur la base de la population et 2/3 sur la base de la superficie terrestre couverte par une aire protégée. En région Centre Val-de-Loire, elle représente 6 450 000 euros. Les communes de l’Indre, avec 1 133 916 euros de dotation, constituent le deuxième territoire à toucher le plus important montant de cette dotation après celles du Loir-et-Cher. Au sein du Pays Castelroussin Val de l’Indre, les communes concernées par cette dotation sont exclusivement celles situées en Brenne :

Luant : 17 050 € ;
Méobecq : 25 082 € ;
Neuillay-les-Bois : 24 184 € ;
Vendœuvres : 61 357 €.

Elle est versée automatiquement par le ministère chargé des collectivités territoriales et devrait être virée aux communes au cours de l’été. Le Pays encourage ces communes à investir la dotation dans la préservation et la restauration de la biodiversité. Plusieurs actions peuvent être menées : restauration de mares, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, plantation de haies bocagères, aménagement de sentiers pédagogiques, animations auprès des scolaires, etc.

Les communes traversées par le site Natura 2000 de la Vallée de l’Indre ne touche malheureusement pas cette dotation puisque la surface du site représente moins de 50 % de leur surface terrestre totale.

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La Région Centre-Val de Loire a ouvert une démarche de concertation avec les territoires à l’échelle de grands Bassins de vie, telle qu’elle les a définis, Elle a été engagée à l’échelle du Bassin de Vie de Châteauroux en partenariat avec la Communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole, la Communauté de communes Val de l’Indre-Brenne, le Pays Castelroussin Val de l’Indre, la Communauté de communes de Éguzon-Argenton-Vallée de la Creuse et le Pays Val de Creuse-Val d’Anglin. Ces différentes entités composent le bassin de vie de Châteauroux.

Les échanges de cette concertation doivent permettre de projeter les priorités régionales sur ce Bassin de vie, en cohérence avec les enjeux du territoire et dans les champs où la Région est en particulier compétente (mobilité, formation, économie, équipements et services à la population, transition écologique…).

En tant qu’acteur du monde socio-économique sur le Bassin de vie de Châteauroux, vous êtes invités à un temps d’échanges sous forme d’ateliers thématiques qui se tiendra :

Le vendredi 31 mai
de 9h30 à 11h30
au Centre socio-culturel de Déols (Avenue Paul Langevin)

Au programme

Le partage des enjeux territoriaux et des priorités d’actions 360 identifiés par les élus régionaux et locaux.
Sous forme d’ateliers thématiques, la contribution à l’identification des enjeux, des priorités d’action et des conditions de leur mise en œuvre.
La restitution des contributions en plénière.

Un pot convivial à la fin de la séance.

Nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre participation à l’atelier de votre choix via le formulaire d’inscription.

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Les élus, techniciens ou partenaires des différents Pays, sont invités tous les deux ans par l'Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP) à se rencontrer lors des états généraux.

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Vous avez un projet local et innovant ? Le programme LEADER Castelroussin – Valençay 2023-2027 est là pour vous accompagner.
Une première phase d’appels à projets est lancée et portera dans un premier temps sur la période 2023-2024.

Les cahiers des charges des différents appels à projets sont disponibles ICI