Natura 2000 de la Vallée de l'Indre

Les évaluations d'incidences

Les projets d’aménagement et activités économiques, touristiques ou culturelles ne sont pas incompatibles avec un site Natura 2000, au contraire, l’homme peut-être un excellent partenaire. Néanmoins, ces activités ne doivent pas remettre en cause les enjeux de conservation justifiant la désignation du site. C’est pourquoi, certains projets sont soumis à une évaluation d’incidences. Cette dernière va permettre de vérifier la bonne adéquation entre les enjeux locaux du site et le projet ou l’activité en question.

Pour savoir si votre projet est soumis à évaluation d’incidences, consulter :

- La liste nationale : Article R414-19 du code de l’environnement

- Les listes locales pour le département de l'Indre (arrêtés préfectoraux)

- Les listes locales pour le département de l'Indre-et-Loire (arrêtés préfectoraux)

- Guide pour l'évaluation des incidences en Indre-et-Loire

 pdf 6790Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000

 

Attention : tout plan ou projet susceptible d’affecter un site Natura 2000 de manière significative qu’ils soient situés sur un site Natura 2000 ou en dehors de ce site peut être soumis à évaluation d’incidences (par exemple un drainage en amont).

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Natura 2000 Vallée de l'Indre

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Carte Vallée Indre

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