CHARTE NATURA 2000

La Charte Natura 2000 relève d'une adhésion volontaire à la logique de développement durable poursuivie sur le site Natura 2000. Elle est constituée d'une liste d'engagements qui portent sur des pratiques de gestion courante, par les propriétaires et les exploitants, des terrains inclus dans le site ou sur des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces. Elle est annexée au DOCOB.

Il n'y a pas de contrepartie financière. L’adhésion à la Charte ouvre toutefois droit à une exonération de la taxe foncière des parcelles concernées et à l’obtention d’aides publiques. Cet avantage fiscal implique un contrôle de l’application des engagements listés.
La durée d’adhésion à la charte Natura 2000 est de 5 ou 10 ans. L’adhésion à cette charte ne fait pas obstacle à la signature d’un contrat Natura 2000.

Plaquette d'information Contrat et Charte Natura 2000

une plaquette charte contrat

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