Natura 2000 de la Vallée de l'Indre

Le réseau européen Natura 2000

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.

En Europe, le réseau représente 27 522 sites et couvre 18 % des terres et 6 % de la zone économique exclusive. Au 1er mars 2017, la France compte 1 766 sites, couvrant près de 13 % du territoire terrestre métropolitain et 11 % de la zone économique exclusive métropolitaine.

La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales : les activités humaines et les projets d’infrastructure sont possibles en site Natura 2000.
Pour éviter les activités préjudiciables à la biodiversité, les projets susceptibles d’avoir des incidences sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable. Au quotidien, la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes et des contrats co-financés par l’Union européenne.

Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. L’objectif de la démarche européenne, fondée sur les directives Oiseaux et Habitats faune flore.

 

logo nat2000 vallee indre

Actualité

Inventaire de trois espèces d’invertébrés sur le site Natura 2000 de la Vallée de l'Indre

La Mulette épaisse (Unios Crassus), aussi appelée moule des rivières, le Cuivré des marais (Lycaena dispar) et le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) sont des invertébrés dont l'espèce est inscrite à l’annexe II de la directive européenne Habitats-faune-flore du réseau Natura 2000.

Ces trois espèces n’ont pas encore fait l’objet de prospections sur le site de la Vallée de l'Indre et les seules données dont nous disposons sont historiques, notamment pour la Mulette épaisse.

C'est pourquoi, un inventaire sera mené jusqu'à fin 2019 sur la partie Indre-et-Loire puis sur l’Indre dès 2020 et à ces trois espèces seront ajoutés les chauves-souris et amphibiens.

L'objectif est de mieux connaître leur répartition et l'état de conservation de leurs habitats, notamment les prairies de fauche, les mégaphorbiaies ou encore les forêts alluviales ; habitats caractéristiques de la Vallée de l’Indre.

Lettre d'information Natura 2000

Étape 3 : le Pays animera le site Natura 2000 Vallée de l'Indre

Déjà engagé dans la trame verte et bleue, le Pays Castelroussin Val de l’Indre s'est porté candidat pour la maîtrise d’ouvrage, la présidence et l’animation du site Natura 2000 de la Vallée de l’Indre qui s'étend d'Étrechet à Loches.
Cette candidature a été validée en comité de pilotage le 5 octobre dernier par les représentants des collectivités concernées par le tracé.
Grâce à la mise en œuvre de cette animation, nous pourrons redonner à la vallée ses aspects d’antan : élevage, maraîchage, éco-pâturage tout en permettant un accès au grand public pour découvrir son patrimoine naturel.
Avec l’appui des services de l’État, la feuille de route des actions à mener pour l’année 2019 va pouvoir être peaufinée. En concertation avec eux, nous allons leur proposer de valoriser cette vallée tant sur les plans écologique et agricole qu’économique.

Étape 2 : le Pays annonce sa candidature à l'animation du site Natura 2000 de la Vallée de l'Indre lors de la rencontre des collectivités situées dans le périmètre du site

Le Pays Castelroussin Val de l'Indre qui anime la trame verte et bleue sur son territoire, a souhaité inscrire ses actions en cohérence avec celles identifiées pour le site Natura 2000. Il a donc manifesté cette volonté auprès des services de l'État en proposant sa candidature pour l'animation du site Natura 2000 de la Vallée de l'Indre qui s'étend de la commune d'Étrechet à la commune de Loches.

Le 13 septembre 2018, les différentes collectivités situées dans le périmètre de la Vallée de l'Indre étaient conviées à Buzançais pour une rencontre organisée par le Pays Castelroussin Val de l'Indre. Il s'agissait de rappeler les atouts d'un site Natura 2000 pour les territoires et d'encourager chacun à s'investir dans la démarche. Luc Della-Valle, Président du Pays Castelroussin, a présenté la candidature du Pays Castelroussin Val de l'Indre pour l'animation avec la maitrise d'ouvrage et la présidence du site et a précisé que chaque collectivité peut se porter candidate.

Suite à cette rencontre, le Comité de pilotage, organisé le 5 octobre prochain à Châtillon-sur-Indre, élira officiellement l’animateur du site Natura 2000 de la Vallée de l’Indre. Une convention de 3 ans sera alors signée avec l'État et le Président afin de mettre en place un appui technique et financier au profit du territoire Natura 2000 de la Vallée de l'Indre.

Étape 1 : le Pays souhaite animer le site Natura 2000 de la Vallée de l'Indre

Le site Natura 2000 de la Vallée de l'Indre s'étend de la commune d'Étrechet à la commune de Loches. Il occupe une place majeure au sein de notre territoire et répond aux enjeux de préservation des continuités écologiques.

Portant l'animation de la trame verte et bleue, le Pays Castelroussin Val de l'Indre souhaite inscrire ses actions en cohérence avec celles identifiées pour le site Natura 2000. Le Pays a manifesté cette volonté auprès des services de l'État,et a organisé une présentation du site et ses enjeux auprès des membres du bureau. Un travail a ensuite été réalisé pour définir les modalités techniques et financières possibles pour mettre en œuvre l'animation de ce site. Le comité syndical a délibéré et approuvé le 5 juin dernier une « régie avec sous-traitance complémentaire ».

Le Pays doit désormais informer les autres territoires concernés par le périmètre Natura 2000 de sa candidature. À l'issue de cette concertation, un comité de pilotage sera organisé afin de valider ou non cette candidature et d'élire un président. La réalisation d'un programme annuel d'actions marquera le début de l'animation prévue pour 2019.

  1. Natura 2000, qu’est-ce que c’est ?
  2. Bases juridiques
  3. Gouvernance
  4. Vallée de l'Indre

Réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. L’objectif de la démarche européenne, fondée sur les directives Oiseaux et Habitats faune flore, est double :

  • la préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel : le maintien ou le rétablissement du bon état de conservation des habitats et des espèces s’appuie sur le développement de leur connaissance ainsi que sur la mise en place de mesures de gestion au sein d’aires géographiques spécialement identifiées, les sites Natura 2000. Le maillage de sites s’étend sur tout le territoire de l’Union européenne pour une politique cohérente de préservation des espèces et des habitats naturels ;
  • la prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales : les projets d’aménagements ou les activités humaines ne sont pas exclus dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.

La France s’est attachée à valoriser le patrimoine naturel des territoires en encourageant la prise de conscience collective des enjeux écologiques dans les gouvernances des territoires. Il s’agit notamment d’articuler les différentes politiques et dispositifs de gestion des territoires en tenant compte du rôle et de la responsabilité des acteurs, à travers des actions de concertation ou de partenariat. La sensibilisation et l’éducation du grand public aux enjeux de la biodiversité tient une place essentielle. La dynamique d’un tel réseau nécessite une animation soutenue des réseaux d’acteurs, favorisant les échanges et les bonnes pratiques.

Bases juridiques communes aux États membres

Depuis le sommet de Rio en 1992, l’Union européenne s’est engagée à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques nommé Natura 2000. Avec plus de 23 700 sites terrestres et marins, il s’agit du plus vaste réseau de sites protégés au monde.

Ce réseau est fondé sur la mise en application de deux directives européennes :

  • la directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (qui a recodifié la directive initiale du 2 avril 1979) a pour objet la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et définit les règles encadrant leur protection, leur gestion et leur régulation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats. Certaines espèces nécessitant une attention particulière afin d’assurer leur survie, précisées à l’annexe I, font l’objet de mesures spéciales concernant leur habitat. Ces espèces, ainsi que les espèces migratrices dont la venue est régulière, sont protégées dans des sites Natura 2000 dits zones de protection spéciale (ZPS) ;
  • la directive Habitats faune flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 a pour objet la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages. Les annexes I et II de cette directive listent les types d’habitats naturels et les espèces animales et végétales dont la conservation nécessite la désignation de sites Natura 2000 dits zones spéciales de conservation (ZSC). Certains habitats ou certaines espèces dits prioritaires sont identifiés comme en danger de disparition et répondent à des règles particulières. La directive établit un cadre pour les actions communautaires de conservation de ces espèces et habitats en cherchant à concilier les dimensions scientifiques qui fondent les délimitations des sites avec les exigences économiques, sociales et culturelles des territoires.

Les espèces et habitats naturels qui nécessitent, sur la base de ces deux directives, la désignation de zones de protection spéciale ou de zones spéciales de conservation sont dites d’intérêt communautaire, car représentatives de la biodiversité européenne.

Le comité de pilotage

Constitué au moment de la création du site Natura 2000, le comité de pilotage (COPIL) est un organe officiel de concertation et de débat. Il a notamment pour charge d’élaborer le document d’objectifs (DOCOB) servant à la gestion du site. Ainsi, à chaque site correspond un COPIL et un

La composition des COPIL est réglementée par le code de l’environnement. Toutefois le nombre de ses membres n’est pas défini et laissé au choix de l’autorité compétente (préfet départemental, maritime ou coordonnateur) en fonction des caractéristiques de chaque site. Selon le type de site (terrestre, marin ou mixte, intégrant ou non des terrains militaires, des parties de parc national...), le COPIL est constitué de membres pouvant être différents au regard des spécificités de chaque site.

Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales est désigné au sein du COPIL pour assurer le suivi des tâches administratives, techniques et financières nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du DOCOB. Cette collectivité territoriale peut assumer ces tâches en régie ou faire appel à un organisme tiers alors appelé opérateur. À défaut de candidature d’une collectivité membre du COPIL, ces missions sont assurées par L’État.

 pdf 6790  pdf 6790
 La gouvernance  Les instruments financiers

Le site Natura 2000 de la Vallée de l’Indre

Le site Natura 2000 de la Vallée de l’Indre s’étend sur un linéaire de près de 80 km longeant la Vallée de l’Indre depuis Etrechet (Département de l’Indre) à Loches (Département de l’Indre-et-Loire). Il occupe une surface de 2600 hectares.

perimetre natura 2000 petit

Ce site traverse 22 communes réparties en deux départements, trois syndicats mixtes de Pays et quatre EPCI.

Deux départements :

  • Le département de l’Indre-et-Loire : Natura 2000 s’étend sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaulieu-lès-Loches, Bridoré, Loches, Perrusson, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain et Verneuil-sur-Indre.
  • L’Indre-et-Loire abrite 694 hectares
  • Le département de l’Indre : Natura 2000 s’étend sur une partie du territoire des communes suivantes : Buzançais, la Chapelle-Orthemale, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Clion, Déols, Étrechet, Fléré-la-Rivière, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Maur, le Tranger, Villedieu-sur-Indre.
  • L’Indre accueille 1466 hectares du site Natura 2000

 

Historique de la démarche

  • 2004: inscription sur la liste Sites d’Importance Communautaire (SIC) au titre de la Directive Habitat
  • 29 novembre 2011: classement en Zone Spéciale de Conservation (ZSC) et définition du périmètre par un arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Indre
  • 22 août 2016: nouvel arrêté désignation du site Natura 2000 portant sur une modification du périmètre 

 

Les enjeux de la vallée de l’Indre

  • Ses prairies bocagères inondables et ses mares temporaires
  • Des espèces inscrites à la directive habitat à l’annexe II
  • Un cortège constitué de plusieurs espèces floristiques et espèces ornithologiques remarquables
  • Une population de Chauves-souris hivernantes dont certaines sont classées à l’annexe II de la Directive Habitat

 

Les objectifs (extrait du DOCOB réalisé en 2008)

  • Maintenir et/ou restaurer la fonctionnalité écologique et la dynamique de l’Indre
  • Restaurer la qualité des zones humides
  • Maintenir et/ou restaurer les habitats de chiroptères
  • Maintenir et/ou restaurer les espaces de prairies
  • Restaurer et entretenir les corridors écologiques
  • Restaurer et maintenir les forêts d’intérêt communautaire : forêt alluviale de bois tendres e durs, hêtraies
  • Restaurer la qualité des eaux souterraines et superficielles sur le site
  • Gérer la fréquentation sur le site
  • Informer et communiquer sur le site et en dehors
  • Assurer la cohérence des programmes et politiques publiques existant sur la vallée de l’Indre
  • Améliorer la connaissance écologique générale du site
  • Evaluer l’état du site N2000 à échéance d’application du DOCOB : le décret d’application (26 juillet 2006) de la loi DTR de 2005 stipule que les 6 ans, un rapport est soumis au comité de pilotage
  • Mettre en place un conventionnement pour la gestion : stratégie foncière à mettre en œuvre

 

DOCOB Tome 1

DOCOB Tome 2

ELTS FRAGMENTANTS 13 123

Cartographie

une livret action tvb

Livret d'actions

appareil photo

Photothèque

arbre reseaux

Sites utiles

Zéro pesticide dans mon entreprise

Opération zéro pesticide

Guide des bonnes pratiques

une catalogue formation

 

Informations et formations
Bonnes pratiques de gestion raisonnée de l'espace 

Plantation de haies